STATUTS DE L’ASSOCIATION

Article 1 Constitution et Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1^er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour dénomination «Le Cœur à marée haute»

Article 2 Objet

Créer des projets culturels dans les établissements de santé en misant sur le champ artistique et sur toutes formes d’expressions culturelles de qualité

Article 3 Ressources

L’association recherchera tous les moyens – subventions, mécénat, parrainage, partenariats, dons entre vifs ou testamentaires , dons manuels , cotisations acquittées par les membres, droits d’entrée, prestations facturées pour services rendus , recettes de manifestations diverses et toutes les autres ressources autorisées par la loi afin de réaliser ses projets.

Article 4 Siège

Le siège de l’association est à LORIENT. 

Article 5 Durée

La durée de l’association est illimitée

Article 6 Composition

L’association se compose de :

Membres fondateurs : Forment le « Bureau » dès l’Assemblée Constitutive.

Membres Adhérents

Pour être adhérent, il faut être agrée par le Bureau qui statue à chaque réunion sur les demandes d’admission présentées. Le Bureau se réserve le droit de refuser une demande d’adhésion. Sa décision est sans appel et ne nécessite pas de motivation. Les membres adhérents s’acquittent de la cotisation annuelle fixée à 10€. Les membres adhérents ne votent pas .

Membres Actifs

Pour devenir membre actif, il faut : un an au moins d’adhésion et de participation active à l’association, exercée dans l’esprit de celle-ci. Il faut en faire la demande et être coopté par le Bureau ou - Comité Directeur le cas échéant - puis être proposé à l’élection en AG. Le Bureau se réserve le droit de refuser la qualité de membre actif. Sa décision est sans appel et ne nécessite pas de motivation. Les membres actifs payent leur cotisation annuelle dont le montant est décidé lors de la première AG . Ils votent en AG.

Membres d’honneur,
(admis par décision du bureau pour services rendus à l’association et dispensés de cotisation). Ils ne votent pas

Membres bienfaiteurs,
(admis par décision du bureau ; ils s’engagent à verser un droit d’entrée et une cotisation annuelle). Ils ne votent pas

Les membres tels que définis ci-dessus peuvent perdre leur qualité en cas de défaut de paiement de la cotisation, décès, démission, exclusion décidée par l’AG pour faute grave ou non respect de l’esprit de l’Association.

Le statut de membre actif peut se perdre pour « inactivité avérée » pendant l’année. Le statut de membre adhérent est alors appliqué.

La radiation est décidée par le Bureau à la majorité exprimée, pour faute grave et ne peut donner lieu à aucune action judiciaire quelle qu’elle soit, ni à aucune revendication.

Article 7 Fonctionnement

L’Association est dirigée par un conseil de trois membres «  Le Bureau «  élus pour trois ans par l’Assemblée constitutive de l’association puis soumis à réélection en Assemblée Générale. Le Bureau dispose de tous les pouvoirs pour gérer et administrer l’association dans le respect des statuts. Il se réunira tous les 3 mois au moins sur convocation du Président. Les décisions seront prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Le Bureau pourra être élargi à un Comité Directeur de 6 personnes maximum pour le cas échéant, faciliter le fonctionnement de l’Association et pallier l’indisponibilité des uns ou des autres. Les candidats seront cooptés par le Bureau et élus en AG pour une durée de 3 ans. Les membres sont rééligibles au bout de 3 ans par tiers. Le premier tiers sortant est désigné par le sort.

En cas de candidatures multiples et d’égalité au premier tour, seuls les 3 candidats pour 1 poste ayant obtenu le plus de suffrages seront autorisés à maintenir leur candidature. Chaque candidat devra obtenir une majorité de voix.

En cas d’égalité au second tour la voix du Président sera prépondérante.

Le Comité Directeur choisit parmi ses membres au scrutin secret un Bureau composé de : un Président, un Secrétaire, un Trésorier.

La fonction de Président et de Trésorier ne sont pas cumulables.

En cas de vacance, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine AG. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date à laquelle devait expirer le mandat des membres remplacés.

Le Président définit les objectifs et la mise en œuvre des actions avec l’accord des membres du Bureau.

Il communique avec les adhérents et anime les réunions.

Il communique avec les médias et trouve les financements

Il signe les contrats et les courriers qui engagent l’association

Il présente en AG le rapport moral d’activité de l’Association et présente les actions nouvelles.

Le Secrétaire gère la partie administrative de l’association, rédige les rapports d’AG et d’AGE le cas échéant.

Le Trésorier tient à jour la comptabilité et présente le rapport financier de l’Association en AG.

Article 8 L’Assemblée Générale ordinaire

L’ AG se réunit chaque année. Au moins 15 jours avant la date, le secrétaire convoque tous les membres de l’association par courrier ou par e-mail et propose un ordre du jour décidé par le Bureau . Les cotisations de tous les membres doivent être à jour un mois avant la date de l’AG.

Le Président assisté des membres du Bureau/Comité Directeur présente le rapport d’activités de l’Association et propose les orientations pour l’année suivante. La présence du tiers du Comité Directeur est nécessaire pour valider les délibérations.

Le Trésorier présente le rapport de gestion et le soumet à l’approbation de l’Assemblée.

Les points relevant de l’ordre du jour sont exposés.

Les démissions sont constatées et les exclusions décidées le cas échéant.

Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé au remplacement des membres sortants.

Le droit de vote est exercé par les membres fondateurs et les membres adhérents actifs. Les décisions se prennent à la majorité exprimée par les membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Le vote par procuration est admis. Un seul pouvoir par personne est autorisé.

Il est tenu procès verbal de la séance. Il sera dactylographié par le secrétaire, signé par le Président et le secrétaire. Les feuillets dactylographiés seront numérotés et tenus au siège de l’Association.

Une feuille de présence est proposée à la signature des tous les membres présents.

Article 9 L’Assemblée Générale Extraordinaire.

Il sera possible de tenir une Assemblée Générale Extraordinaire si des circonstances exceptionnelles la requièrent : modification de statuts, exclusion etc…

Cette AGE peut être convoquée à la seule initiative du Président. Le Bureau ou un groupe constitué de la moitié des membres peut également la demander. Les décisions se prendront dans le cas d’une AGE avec un quorum présent de la moitié des membres votants (fondateurs et actifs). Si ce quorum n’est pas atteint, un second tour sera proposé et les décisions seront prises à la majorité simple. En cas d’égalité la voix du Président sera prépondérante.

Article 10 Dissolution

En cas de dissolution de l’association prononcée à l’Assemblée Générale Extraordinaire l’actif est dévolu à d’autres associations, conformément aux dispositions de l’article 9 du 1^er Juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901.

Article 11 Formalités constitutives

Tous pouvoirs sont donnés à Armelle SIMON porteur du projet aux fins de remplir les formalités de déclaration et publicité requises par la législation en vigueur.

Article 12 Règlement intérieur

Un règlement intérieur pourra être établi par le Bureau fixant les points non prévus par les statuts.

ASSOCIATION DE LOI 1901 W561003425

Parution au journal officiel 1^er octobre 2011